J.O. 99 du 27 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 14 février 2007 relatifs aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

NOR : AGRP0700862A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 février 2007, l'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2000 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes de la société coopérative agricole AGRIAL est rédigé comme suit : « L'organisation de producteurs, visée à l'article 1er, est reconnue, pour la catégorie des légumes, dans les circonscriptions Nord-Ouest et Est et Bretagne ».